首页 > 精品范文库 > 6号文库
法语劳务合同 Contrat de service de main[合集5篇]
编辑:独酌月影 识别码:15-795987 6号文库 发布时间: 2023-11-14 10:59:48 来源:网络

第一篇:法语劳务合同 Contrat de service de main

Contrat de service d’ouvriers

Sur la base des négotiation juste et définies, il a été convenu(le---jour de----20XX)

entre

(nom de la société)

de Maurice, avec son adresse enregistrée---Tel_______Fax_______Email_________(dénommée ci-apres Partie A)

et

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX(dénommée ci-apres Partie B)ce qui suit :

Article 1

1.1Partie B s’engage à fournir----ouvriers(le mot ‘ouvrier’ ou ‘ouvriers’ dans ce présent contrat signale quelconque ouvrier sans différence de sexe)précisés dessous pour travailler a l’usine à Madagascar :

-Instructeur de couture(nombre)

-Surveillant de tailler(nombre)

Partie B est tunue de :

-fournir le curriculum vitae et une photo de chaque candidat des ouvriers qui seront recruté par le test technique en Chine.Chaque candidat doit signer au verso de sa photo.-arranger à sa charge l’examen medical en Chine pour tous les ouvriers qualifiés et, obtenir les certificats de l’examen medical et l’actes notariés du casier judiciaire vierge que le governement malagache requerie avant l’arrivée des ouvriers à Madagascar.1.2Tous les ouvriers doivent avoir reçu au moins l’enseignement élémentaire et doivent avoir travaillé 3 ans dans le domaine pertinent.1.3Tous les contrats d’employ durera pour 3 ans(36 mois)à partir de la date ou les ouvriers sortent de Chine pour Madagascar jusqu’a la date ou ils departent pour Chine.1.4Tous les ouvriers sélectés arriveront en un groupe etles papiers seront fourniés en conséquence.1.5Si un candidat ne passe pas le test technique en Chine, Partie A ne l’employera pas, ni lui payera aucune compensation.1.6Partie B s’engage à prendre en charge les frais pour choisir les candidats parle test

technique en Chine.Partie A s’engage à prendre en charge les frais de voyages, hotel et les autres frais pour ses techniciens pendant leur séjour en China.ARTICLE 2

2.1Partie A paie à chaque ouvrier un salaire mensuel comme suit :

Instructeur de coudureUS Dollars XXXX

Survaillant de taillerUS Dollars XXXX

Le salaire mensuel contient les heures supplémentaires dépassant les heures normales et celles-ci pouvent etre requiées selon la production n’importe quand.2.2Le salaire sera calculé et réglé par mois.ARTICLE 3

3.1Tous les ouvreirs seront donnés le même bien-être que les autre employés dans l’usine, y compis dimanche, les Fêtes publiques que promulgés par le governement de Madagascar sauf les heures supplémentaires.Partie A paie le frais de bien-être et donner aide à l’ouvrier qui est malade et doit être envoyé à l’hôpital pour un traitement medical.3.2Apres que ce présent contrat est signé, Partie A paiyera une somme de US Dollars XXX à l’avance à chaque ouvrier afin qu’ils satifaient leur préparation en Chine.Cette somme sera déduite de leur salaire de premier mois de leur emploi.3.3Partie A paie une somme de US Dollars 100 à chaque ouvriercomme la subvention de repas avant le 5 chaque mois.3.4Partie A paie à Partie B un frais d’administration de US dollars XX pour chaque ouvrier

mensuellement par T/T au compte N°XXXXXXXXXX.Le premier frais d’administration sera réglé en meme temps du paiemant à l’avance precisé dans 3.2.Par la suite le frais d’admnistration mensuel de USD20 pour chaque ouvrier sera transferé tous les six mois en meme temps avec les salaires précisé dans 3.5.3.5Partie A doit fournir le bullitin de salaire aux ouvriers et envoyer par fax la détail de salaires paiés à Partie B quand le transfert est fait.3.6Les salaires des ouvriers seront transferés à Partie B tous les six mois par T /Tdont les frais banquaire sera à la charge de Partie A au sujet de ce contrat.Partie B s’assure d’envoyer les salaires aux familes des ouvriers en un mois apres d’avoir les reçu.ARTICLE 4

4.1Les heures du travail sont 40 heures la semaine.Pourtant les ouvriers doivent travailler aux heures suppliémentaires en fonction de la demande de la production.4.2Si un ouvrier est absent sans une raison acceptable à Partie A, une somme de la subvention de repas et le salaire du jour-ci seront déduits.4.3Tous les ouvriers seront donnés le droit au congé annuel de deux semaines apres d’avoir travaillé une année complète, ou au prorata en cas d’une année incomplète.Ce congé est

remboursable s’il n’est pas pris.4.4Partie A paie à chaque ouvier un salaire d’un mois comme prime de find’année apres qu’ils auront travaillé une année complète, ou au protara en cas d’une année incomplète.ARTICLE 5

5.1Partie A s’engage à donner graduit aux ouvriers logement avec literie, y compris des couverture, des meubles necessaires, l’équipement sanitaire et cuisson, l’eau, du gaz et l’éléctricité pourvu que telle équipement soit entretenu et ne soit que remplacé par les ouvriers aux leurs frais apres l’usure normale.5.2Partie Apaie pour les ouvriers toutes les taxes qui seront imposées à Madagascar alors que Partie B paie toutes celles-ci en Chine.5.3Au cas où un ouvrier mourrait d’un accident de service, Partie A s’engage, à ses frais, à l’incineration du défunt et à envoyer les cendres à Chine.5.4Concernant ARTICLE 5.3 , Partie A fournit l’assurance pour chaque ouvrier contre les accidents, y compris la mort et l’infermité total permanente, à la somme s’élevant à US dollars 10,000.Partie A déclarera à l’agence d’assurance pour le défunt et transferera la somme de la

compensation à la famile de défunt sans plus d’obligation quelconque.ARTICLE 6

6.1Partie B s’engage à faire complètes les formalités en Chine, y compris les passeports et les autre papiers aux ses frais.6.2Partie B doit conseiller les ouvriers d’obeir aux lois et régulations courantes à Madagascar et leur aider à remplir toutes les articles et les disponsitions au contrat précisé dans ARTICLE 8.1.6.3Partie B s’assure que les ouvriers ne se mêlent pas aux activités financielles ou autre qui doivent nuir l’éfficacité, sous l’aide necessaire de Partie A.6.4Deux Parties s’assurent que les ouvriers retournent à Chine à la termination de leur service de 36 mois et leurs passeports seront gardés dans le bureau par Partie A.6.5Partie B doit s’assurer que les ouvriers obeient aux status et réglements de l’usine et travaillent aux heures supplémentaires selon le besoin de production n’importe quand.6.6Partie B peut rapatrier un ouvrier au consentement de Partie A.Dans tel cas, Partie B s’engage à prendre en charge les frais de rapatriement et remplacement.ARTICLE 7

7.1Partie A s’engage à choisir et àrecruter les ouviers apres le test technique sous l’arrangement de Partie B.7.2Partie A arrange, à ses frais, le visa d’entré, l’autorisation de travaille, permis de séjour pour les ouvriers à Madagascar.7.3Partie A s’engage à prendre en charge les frais des billets de voyaye afinque les ouvries arrivent à Madagascar de China, y compris les frais de l’aeroport , mais les ouvriers doivent payer les frais de leur baggage d’excess de poids.Tels billets doivent être envoyés, 14 jours avant la date du départ, à Partie B par l’addresse comme précisée dans le premier paragraphe de ce contrat.7.4Au cas où quelques ouvriers ne pouvent pas voyager à la date prévue pour quelque raison que ce soit, Partie B doit le/les renvoyer ou remplacer dans les meilleurs délais.Le nombre des ouvriers, qui ne peuvent pas voyayer, ne doit pas dépasser deux.7.5Partie A s’engage à prendre en charge les frais de billets de voyaye afin que les ouvriers

partient pour China de Madagascar apres leurs service de 36 mois, y compris les frais de l’aeroport ,mais les ouvriers doivent payer les frais de leur baggage d’excess de poits.7.6Partie A s’engage à arranger le transport pour les ouvriers de leurs quartiers à l’usine à Madagascar si c’est necesssaire.7.7Partie A doit donner le guide et direction aux ouvriers.ARTICLE 8

8.1A part ce présent contrat signé par les deux parties, l’une partie des deux partie contractante signera un Contrat d’Emploi avec chaque ouvrier.Un brouillon de tel Contrat d’Emploi sera signé en 10 jours apres l’arrivée des ouvriers à Madagascar.Tel Contrat d’Emploi doit respecter tous les articles et conditions de ce présent contrat, qui est le seule document valable en cas de litige.Une Partie fournira à l’autre partie une copie de ce contrat d’emploi.Il est entendu qu’aucun article dans le contrat d’emploi ne sera moins favorable à quelconque partie concernée dans ce présent contrat.8.2Le Contrat d’Emploi doit être nul et non-avenu si :

a)l’ouvrier est trouvé coupable d’un délit criminel;

b)l’ouvrier enfreind qelconque condition de ce présent contrat;

c)l’ouvrier commit une grosse inconduite qui lui rend inconvenable de continuer son service;d)l’ouvrière est enceinte;

e)le service du ouvrier n’est pas satisfait après que Partie A lui donne deux avertisements au moins;f)l’ouvrier se marie avec un malagache ou un étanger.g)l’ouvrier est inconvenable de continuer à travailler a raison de santé.Au cas où le Contrat d’Emploi soit terminé à quelconque raison comme précisée aux

sous-paragraphe de a)à f),l’ouvrier concerné doit payer les frais de rapatriement.Si la somme des salaires de cet ouvrier concerné ne couvrit pas les frais engagés, les deux parties partagent le reste de la somme également.En cas de g), Partie B s’engage à prendre en charge le rapatriement s’il se passe dansles premiers 60 jours dès l’arrivée de cet ouvrier à Madagascar.Autrement,Partie A s’engage à prendre en chagre les frais du rapatiement.8.3Pourtant si un ouvrier se décide à terminer le Contat d’Emploi avant son expiration de 36 mois aux autres raisons que ceux-ci précisés de a)à g)dans d’Artilce 8, Partie B s’engage à prendre en charge les frais pour le rapatriement et le remplacement.8.4Partie A a le droit de terminer le Contrat d’Emploi d’un ouvrier avant son expiration en

prévenant Partie B 15 jours à l’avance sous forme d’ecrit.Partie A doit prendre tous les frais engagés, y compris le salaire d’un mois de plus au ouvrier et le frais d’administration d’un mois de plus à Partie B comme compensation.8.5Les deux parties doient respecter tous les articles dans le présent contrat.ARTICLE 9

9.1Partie B doit envoyer les ouvriers à Madagascar en 4 semaines dès la date où leurs autorisations de travaille sont délivrées.Autrement le présent contrat devient nul et non-avenu.9.2Le présent contrat entrera en vigueur à la signature des représentants des deux parties à partir de la date mentionée à la première page jusqu’à la date où les ouvriers accomplissent leur service de 3 ans.Le présent contrat est signé à_______et rédigé en français en deux exemples ayant la même foi de loi dont chacune de deux parties en conserve un.Signature des représentants légaux des deux parties

Pour Partie APour Partie B

第二篇:法语劳务合同样本 Contrat de service de main(范文模版)

Contrat de service d’ouvriers

Sur la base des négotiation juste et définies, il a été convenu(le---jour de----20XX)

entre

(nom de la société)de Maurice, avec son adresse enregistrée---Tel_______Fax_______Email_________(dénommée ci-apres Partie A)

et

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX(dénommée ci-apres Partie B)ce qui suit :

Article 1

1.1 Partie B s’engage à fournir----ouvriers(le mot ‘ouvrier’ ou ‘ouvriers’ dans ce présent contrat signale quelconque ouvrier sans différence de sexe)précisés dessous pour travailler a l’usine à Madagascar :

-Instructeur de couture(nombre)

-Surveillant de tailler(nombre)

Partie B est tunue de :

-fournir le curriculum vitae et une photo de chaque candidat des ouvriers qui seront recruté par le test technique en Chine.Chaque candidat doit signer au verso de sa photo.-arranger à sa charge l’examen medical en Chine pour tous les ouvriers qualifiés et, obtenir les certificats de l’examen medical et l’actes notariés du casier judiciaire vierge que le governement malagache requerie avant l’arrivée des ouvriers à Madagascar.1.2 Tous les ouvriers doivent avoir reçu au moins l’enseignement

élémentaire et doivent avoir travaillé 3 ans dans le domaine pertinent.1.3 Tous les contrats d’employ durera pour 3 ans(36 mois)à partir de la

date ou les ouvriers sortent de Chine pour Madagascar jusqu’a la date ou ils departent pour Chine.1.4 Tous les ouvriers sélectés arriveront en un groupe etles papiers

seront fourniés en conséquence.1.5 Si un candidat ne passe pas le test technique en Chine, Partie A ne

l’employera pas, ni lui payera aucune compensation.1.6 Partie B s’engage à prendre en charge les frais pour choisir les

candidats parle testtechnique en Chine.Partie A s’engage à prendre en charge les frais de voyages, hotel et les autres frais pour ses techniciens pendant leur séjour en China.ARTICLE 2

2.1 Partie A paie à chaque ouvrier un salaire mensuel comme suit :

Instructeur de coudureUS Dollars XXXX

Survaillant de taillerUS Dollars XXXX

Le salaire mensuel contient les heures supplémentaires dépassant les heures normales et celles-ci pouvent etre requiées selon la production n’importe quand.2.2 Le salaire sera calculé et réglé par mois.ARTICLE 3

3.1 Tous les ouvreirs seront donnés le même bien-être que les autre employés dans l’usine, y compis dimanche, les Fêtes publiques que promulgés par le governement de Madagascar sauf les heures supplémentaires.Partie A paie le frais de bien-être et donner aide à l’ouvrier qui est malade et doit être envoyé à l’hôpital pour un traitement medical.3.2 Apres que ce présent contrat est signé, Partie A paiyera une somme de

US Dollars XXX à l’avance à chaque ouvrier afin qu’ils satifaient leur préparation en Chine.Cette somme sera déduite de leur salaire de premier mois de leur emploi.3.3 Partie A paie une somme de US Dollars 100 à chaque ouvriercomme

la subvention de repas avant le 5 chaque mois.3.4 Partie A paie à Partie B un frais d’administration de US dollars XX pour

chaque ouvrier mensuellement par T/T au compte N°XXXXXXXXXX.Le premier frais d’administration sera réglé en meme temps du paiemant à l’avance precisé dans 3.2.Par la suite le frais d’admnistration mensuel de USD20 pour chaque ouvrier sera transferé tous les six mois en meme temps avec les salaires précisé dans 3.5.3.5 Partie A doit fournir le bullitin de salaire aux ouvriers et envoyer par fax

la détail de salaires paiés à Partie B quand le transfert est fait.3.6 Les salaires des ouvriers seront transferés à Partie B tous les six mois

par T /Tdont les frais banquaire sera à la charge de Partie A au sujet de ce contrat.Partie B s’assure d’envoyer les salaires aux familes des ouvriers en un mois apres d’avoir les reçu.ARTICLE 4

4.1 Les heures du travail sont 40 heures la semaine.Pourtant les ouvriers

doivent travailler aux heures suppliémentaires en fonction de la demande de la production.4.2 Si un ouvrier est absent sans une raison acceptable à Partie A, une

somme de la subvention de repas et le salaire du jour-ci seront déduits.4.3 Tous les ouvriers seront donnés le droit au congé annuel de deux

semaines apres d’avoir travaillé une année complète, ou au prorata en cas d’une année incomplète.Ce congé est remboursable s’il n’est pas pris.4.4 Partie A paie à chaque ouvier un salaire d’un mois comme prime de fin

d’année apres qu’ils auront travaillé une année complète, ou au protara en cas d’une année incomplète.ARTICLE 5

5.1 Partie A s’engage à donner graduit aux ouvriers logement avec literie, y compris des couverture, des meubles necessaires, l’équipement sanitaire et cuisson, l’eau, du gaz et l’éléctricité pourvu que telle équipement soit entretenu et ne soit que remplacé par les ouvriers aux leurs frais apres l’usure normale.5.2 Partie Apaie pour les ouvriers toutes les taxes qui seront imposées à Madagascar alors que Partie B paie toutes celles-ci en Chine.5.3 Au cas où un ouvrier mourrait d’un accident de service, Partie A s’engage, à ses frais, à l’incineration du défunt et à envoyer les cendres à Chine.5.4 Concernant ARTICLE 5.3 , Partie A fournit l’assurance pour chaque ouvrier contre les accidents, y compris la mort et l’infermité total permanente, à la somme s’élevant à US dollars 10,000.Partie A déclarera à l’agence d’assurance pour le défunt et transferera la somme de la compensation à la famile de défunt sans plus d’obligation quelconque.ARTICLE 6

6.1 Partie B s’engage à faire complètes les formalités en Chine, y compris les passeports et les autre papiers aux ses frais.6.2 Partie B doit conseiller les ouvriers d’obeir aux lois et régulations courantes à Madagascar et leur aider à remplir toutes les articles et les disponsitions au contrat précisé dans ARTICLE 8.1.6.3 Partie B s’assure que les ouvriers ne se mêlent pas aux activités financielles ou autre qui doivent nuir l’éfficacité, sous l’aide necessaire de Partie A.6.4 Deux Parties s’assurent que les ouvriers retournent à Chine à la termination de leur service de 36 mois et leurs passeports seront gardés dans le bureau par Partie A.6.5 Partie B doit s’assurer que les ouvriers obeient aux status et réglements de l’usine et travaillent aux heures supplémentaires selon le besoin de production n’importe quand.6.6 Partie B peut rapatrier un ouvrier au consentement de Partie A.Dans tel cas, Partie B s’engage à prendre en charge les frais de rapatriement et remplacement.ARTICLE 7

7.1 Partie A s’engage à choisir et àrecruter les ouviers apres le test technique sous l’arrangement de Partie B.7.2 Partie A arrange, à ses frais, le visa d’entré, l’autorisation de travaille, permis de séjour pour les ouvriers à Madagascar.7.3 Partie A s’engage à prendre en charge les frais des billets de voyaye afin

que les ouvries arrivent à Madagascar de China, y compris les frais de l’aeroport , mais les ouvriers doivent payer les frais de leur baggage d’excess de poids.Tels billets doivent être envoyés, 14 jours avant la date du départ, à Partie B par l’addresse comme précisée dans le premier paragraphe de ce contrat.7.4 Au cas où quelques ouvriers ne pouvent pas voyager à la date prévue pour quelque raison que ce soit, Partie B doit le/les renvoyer ou remplacer dans les meilleurs délais.Le nombre des ouvriers, qui ne peuvent pas voyayer, ne doit pas dépasser deux.7.5 Partie A s’engage à prendre en charge les frais de billets de voyaye afin que les ouvriers partient pour China de Madagascar apres leurs service de 36 mois, y compris les frais de l’aeroport ,mais les ouvriers doivent payer les frais de leur baggage d’excess de poits.7.6 Partie A s’engage à arranger le transport pour les ouvriers de leurs quartiers à l’usine à Madagascar si c’est necesssaire.7.7 Partie A doit donner le guide et direction aux ouvriers.ARTICLE 8

8.1 A part ce présent contrat signé par les deux parties, l’une partie des deux partie contractante signera un Contrat d’Emploi avec chaque ouvrier.Un brouillon de tel Contrat d’Emploi sera signé en 10 jours apres l’arrivée des ouvriers à Madagascar.Tel Contrat d’Emploi doit respecter tous les articles et conditions de ce présent contrat, qui est le seule document valable en cas de litige.Une Partie fournira à l’autre partie une copie de ce contrat d’emploi.Il est entendu qu’aucun article dans le contrat d’emploi ne sera moins favorable à quelconque partie concernée dans ce présent contrat.8.2 Le Contrat d’Emploi doit être nul et non-avenu si :

a)l’ouvrier est trouvé coupable d’un délit criminel;

b)l’ouvrier enfreind qelconque condition de ce présent contrat;

c)l’ouvrier commit une grosse inconduite qui lui rend inconvenable de continuer son service;

d)l’ouvrière est enceinte;

e)le service du ouvrier n’est pas satisfait après que Partie A lui donne deux avertisements au moins;

f)l’ouvrier se marie avec un malagache ou un étanger.g)l’ouvrier est inconvenable de continuer à travailler a raison de santé.Au cas où le Contrat d’Emploi soit terminé à quelconque raison comme précisée aux sous-paragraphe de a)à f),l’ouvrier concerné doit payer les frais de rapatriement.Si la somme des salaires de cet ouvrier concerné ne couvrit pas les frais engagés, les deux parties partagent le reste de la somme également.En cas de g), Partie B s’engage à prendre en charge le rapatriement s’il se passe dansles premiers 60 jours dès l’arrivée de cet ouvrier à Madagascar.Autrement,Partie A s’engage à prendre en chagre les frais du rapatiement.8.3 Pourtant si un ouvrier se décide à terminer le Contat d’Emploi avant son expiration de 36 mois aux autres raisons que ceux-ci précisés de a)à g)dans d’Artilce 8, Partie B s’engage à prendre en charge les frais pour le rapatriement et le remplacement.8.4 Partie A a le droit de terminer le Contrat d’Emploi d’un ouvrier avant son expiration en prévenant Partie B 15 jours à l’avance sous forme d’ecrit.Partie

A doit prendre tous les frais engagés, y compris le salaire d’un mois de plus au ouvrier et le frais d’administration d’un mois de plus à Partie B comme compensation.8.5 Les deux parties doient respecter tous les articles dans le présent contrat.ARTICLE 9

9.1 Partie B doit envoyer les ouvriers à Madagascar en 4 semaines dès la date où leurs autorisations de travaille sont délivrées.Autrement le présent contrat devient nul et non-avenu.9.2Le présent contrat entrera en vigueur à la signature des représentants des deux parties à partir de la date mentionée à la première page jusqu’à la date où les ouvriers accomplissent leur service de 3 ans.Le présent contrat est signé à_______et rédigé en français en deux exemples ayant la même foi de loi dont chacune de deux parties en conserve un.Signature des représentants légaux des deux parties

Pour Partie APour Partie B

第三篇:上传劳务合同

劳 务 合 同

甲方:丽水市xxxx有限公司

乙方:身份证:

根据《中华人民共和国劳动法》和有关规定,甲乙双方经平等协商一致,自愿鉴订本劳务合同。

一、工作内容:

乙方同意根据甲方的工作需要,联系xxxx业务,并且需把相关资料整理好送到贵公司,同时与本公司人员到现场勘查。

二、劳动期限:不固定期

三、劳动报酬:劳务费依评估价值量大小,难易程度而确定。

经结算,自2011年6月1日—2011年6月30日甲方需支付乙方劳务报酬15000元(乙方需开具正式劳务发票,税由乙方自负)。

本合同一式两份,甲乙双方各执一份。

甲方(公章)乙方(签字或盖章)

电话:0578-xxxx联系电话

年月日

第四篇:最新劳务合同样本2013

劳务合同

合同编号: 英照(第号)

甲 方(用人单位)

单位名称:河北英照照明科技有限公司

经济类型:有限责任公司

注 册 号:***9512

地址:保定市北二环大学科技园

联系电话:0312-5958308

乙 方(劳动者)姓名:汪开顺 性别:男 身份证号:***6191518 家庭住址:保定市北市区红阳路 联系电话:***

鉴于甲方工作需要,聘请乙方从事劳务工作,根据《中华人民共和国合同法》和有关规定,甲乙双方经平等协商一致,自愿签订本劳务协议,以资共同遵守。

第一条、本协议期限为 60 月。本协议于 2014年4 月1日生效。

第二条、乙方在公司职务务: 河北英照照明科技有限公司总经理

第三条、乙方承担的职务、劳务内容要求为:

负责 河北英照照明科技有限公司的经营和管理工。

第四条、乙方认为,根据己方目前的健康状况,能依据本协议第二条约

定的劳务内容、要求、方式为甲方提供劳务,乙方也愿意承担所约

定劳务。

第五条、乙方负有保守甲方商业秘密的义务。如因商业泄密造成对甲方

损害的,甲方有权追究其法律责任,并要求乙方予以经济赔偿。

第六条、甲方支付乙方劳务报酬的标准、方式、时间:

(一)劳务报酬8000元/月;根据公司经营、发展可给乙方绩效报

酬,绩效报酬按公司利润5%分配。

(二)劳务费用的支付方式为每月8-10日支付上月的费用,遇节假日

顺延。

第七条、工作纪律和规章制度

(一)乙方应遵守甲方的各项规章制度,服从甲方的领导、管理和指

挥,按时完成工作任务,并保守甲方商业秘密。

(二)乙方违反工作纪律,甲方可依据本单位规章制度,给予相应的纪律处分、经济处罚等,直至解除本合同。

(三)有下列情形之一,甲方依法或按公司规定解除乙方劳务合同的,乙方应当按照劳务合同的约定向甲方支付赔偿金:

1.乙方严重违反用人单位的规章制度的;

2.乙方严重失职,营私舞弊,给用人单位造成重大损害的;

3.乙方被依法追究刑事责任的。

第八条、乙方依法应缴纳的个人所得税,甲方依法代为扣缴。

第九条、发生下列情形之一,本协议终止:

本协议期满的;

双方就解除本协议协商一致的;

乙方由于健康原因不能履行本协议义务的;

因乙方个人原因连续请假五天以上或累计请假达十天的;

第十条、甲、乙双方若需解除或终止本协议,需提前一周通知另一方即

可。

第十一条、本协议终止、解除后,乙方应在一周内将有关工作向甲方移

交完毕,并附书面说明,如给甲方造成损失、应予赔偿。

第十二条、保密约定

乙方在甲方就职期间获取的文件、资料、表格等信息,包括但不限于

有关技术资料、图纸、客户名单、合作情况、价格、营销、员工薪酬等,无论是口头、书面的或是电子文件形式的,无论是客户的或是本公司的均

属甲方商业秘密。乙方合同期内及合同终止后均必须遵守保密约定,不得

向外透露,并绝对禁止使用这些商业秘密为自己或他人谋取利益;违反本

规定乙方需须赔偿甲方一切经济损失,并首先承担不少于两个月的报酬标准作为预先赔付。

第十三条、双方约定的其他事项

(一)_乙方声明:签订本合同前,本人已经阅读了甲方发布的日常规章制度,并愿意遵守执行,若甲方此后发布的新规章制度,一经发布或

公示,乙方将认真学习并认可执行。

(二)双方确认,本合同项下的地址,为甲乙双方书面文件的送达地址,如因一方提供的地址不准确、或地址变更后未及时告知对方致使文件无法送达的,则文件退回之日视为文件送达之日。

(三)其他:第十二条、附则

(一)劳务合同一式_两_份,甲、乙双方各执一份,具有同等法律效

力。

(二)本合同自双方签署之日起生效。

甲方:(签章)乙方:(签字)代表/代理人:

日期:

4日期:

第五篇:劳务合同

劳务合同

甲方:

乙方:

乙 方自愿到甲方洗浴中心上班,甲乙双方按照公平自愿的原则,签定以下劳务合同:

一、乙方一经被甲方录用,第一次从业者必须接受甲方7天以内无薪培训并签定劳务合同。

劳务期限年月日到年月日为止。

二、甲方的责任和义务:

1.甲方根据自身的工作条件为乙方提供相应的工作环境。

2.甲方为乙方提供一日二餐和住宿。上班时间为14时到次日两点。

3.甲方根据甲乙双方协商的劳务报酬或提成比例,按时支付乙方的劳务报酬。

4.在经营场所内,甲方必须保证乙方的合法权利和人身安全,外出或离开营业场所,出任何事情,甲方一概不负责。

三、乙方的责任和义务:

1.乙方必须服从甲方的工作安排和调遣。自觉维护甲方的经营利益和财产。

2.乙方自觉搞好工作环境卫生,协助甲方搞好后勤保障工作(烧水、做饭、购买生活物资等)

3.乙方原则上不允许外出住宿。否则乙方将承担因外宿造成的一切后果。

4.乙方必须保证工作半年以上,如遇特殊情况需辞工,必须提前1个月通知甲方,并得到甲方许可,方能辞工。否则按违约处理。

四、违约责任::

1.甲乙任何一方提示辞工,必须提前1个月告知对方,否则将承担五佰元的违约金,乙方违约金将在劳务费中扣除。

2.乙方由于违法、违纪或因个人原因等行为造成的法律后果由乙方自己负全责。乙方非因公负伤和损失,甲方不承担任何责任。若在服务过程因乙方个人言语过激或行为过度,动物伤客人等恶劣行为而遭人身攻击,甲方在此情况不负责任。

3.第三人给甲方造成经济损失。乙方在调查过程中彼此互相包庇隐瞒事实真相负连带责任。

4.甲方未能按时发放劳务费或提供安全的工作环境将赔偿乙方当月劳务费的20%违约金。

五、本劳务协议未尽事宜,甲乙双方协商决定。自双方签字后生效。劳务协议一式二份,具有法律效力。

甲方签字:

乙方签字:

年月日

法语劳务合同 Contrat de service de main[合集5篇]
TOP